Conditions générales de vente

La société SARL CLOS ROUSSELY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 520 873 019 00019, a pour activité le commerce de détail de boissons en magasin spécialisé. Les ventes sur internet sont à destination des consommateurs non-professionnels.

ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente par la boutique en ligne sur le site Internet « http://boutique.closroussely.fr » (ci-après dénommé le « Site »).
En application des dispositions des articles L. 3342-1 et suivants du Code de la Santé Publique, la boutique en ligne s’interdit de vendre des boissons alcooliques à des mineurs. L’abus d’alcool étant dangereux pour la santé, sachez l’apprécier et le consommer avec modération.
Le fait pour une personne physique ou morale (ci-après dénommé le « Client »), de commander sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et la version en ligne au jour de la commande prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version. La boutique en ligne se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, qui demeureront en vigueur jusqu’à la mise en ligne d’une version nouvelle.
Avant toute validation de commande, le Client aura la possibilité de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et devra expressément les accepter en cochant la case prévue à cet effet. Toute validation d’une commande passée sur le Site entraîne la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la boutique en ligne, au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

ARTICLE 2 – Propriété
Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles la SARL CLOS ROUSSELY est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.
Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de la SARL CLOS ROUSSELY.
Il est concédé au Client un droit d’utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé.
Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part du Client est interdite. Le Client s’interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site.
En outre, le Client s’interdit d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.
Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la SARL CLOS ROUSSELY, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

ARTICLE 3 – Produits
Afin de permettre au Client de prendre connaissance des produits proposés à la vente sur le Site (ci-après les « Produits ») avant de les commander, la boutique en ligne présente les caractéristiques essentielles des Produits et décrit, en particulier, les spécifications et indications utiles de qualité, de dimension , de contenance et/ou de capacité des Produits. Le choix et l’achat d’un Produit est placé sous l’unique responsabilité du Client. Pour toute vente de Produits sur le Site, une unité s’entend une bouteille.
Les Produits proposés sur le Site seront envoyés au Client dans la limite des stocks disponibles, selon les indications fournies lors de la confirmation de la commande.
En cas de rupture de stock des Produits, la boutique en ligne proposera au Client d’autres Produits de qualité et de quantité similaire. Dans l’hypothèse d’une destruction ou de dommages sur le(s) Produit(s) avant la livraison et que le(s) Produit(s) commandé(s ) initialement n’est (ne sont) plus en stock, la boutique en ligne s’engage à proposer au Client, soit la livraison d’autres Produits de qualité et de quantité similaire, soit le remboursement intégral de la commande.
Les images et graphismes présentés sur le Site sont indiqués à titre d’illustration des Produits proposés et n’ont aucune valeur contractuelle. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit, afin d’en connaître les caractéristiques essentielles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par la boutique en ligne au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client et après encaissement de l’intégralité du prix.

ARTICLE 4 – Tarifs et commandes sur le Site
Le Client pourra passer commande directement via le Site ou en appelant le domaine de Clos Roussely du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9H à 18H, au numéro suivant : 02 54 32 86 46.
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Euros et TTC. Ils ne comprennent pas les frais de transport, qui seront indiqués lors de la confirmation de la sélection définitive des Produits par le Client et avant son paiement. Ces frais de transport seront calculés en fonction du nombre de bouteilles. LA BOUTIQUE EN LIGNE se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la boutique en ligne.
Lors de toute première commande, le Client doit s’inscrire sur le Site en saisissant une adresse électronique valide, en créant un compte personnel et en certifiant sur l’honneur être majeur, selon la loi en vigueur dans son pays d’origine. Le Client devra se connecter de nouveau sur son compte personnel lors de chaque commande sur le Site. La boutique en ligne confirmera l’acceptation de l’inscription par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse indiquée.
La boutique en ligne confirme l’acceptation de sa commande au Client par l’envoi à l’adresse électronique que celui-ci aura communiqué d’un courrier électronique de confirmation de la commande, comprenant notamment le récapitulatif de la commande et l’adresse mentionnée pour l’envoi des produits.
Le Client aura la possibilité de suivre l’état d’avancement de sa commande en se connectant sur le Site dans son compte personnel.
La boutique en ligne se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client s’engage à fournir des informations correctes et à les vérifier avant la prise effective de commande.
En cas d’erreur lors de la saisie des coordonnées du destinataire de la commande, la boutique en ligne ne saurait être tenue responsable par le Client de l’impossibilité dans laquelle elle se trouvait de livrer la commande à une autre adresse que celle mentionnée lors de la saisie de la commande sur le Site.
Tout bon de commande validé par le Client par la procédure du « double clic » (validation de la commande en deux temps) constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente au titre du droit de rétractation visé à l’article 8 ci-après ou en cas de rupture de stock des Produits commandés.
La vente ne sera réputée conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par la boutique en ligne, de la procédure du double clic et de la procédure d’authentification
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de la boutique en ligne dont le Client rapporterait la preuve, les données conservées dans le système d’information ont force probante quant aux commandes passées par le Client.

ARTICLE 5 – Paiement du prix et conditions de règlement
Le règlement du prix des Produits est effectué à la commande sur la boutique en ligne, par le biais du service de paiement en ligne sécurisé PayPal® ou par carte bancaire. Les informations concernant la carte bancaire du Client font l’objet d’une transmission sécurisée (cryptage SSL 128 bits).
Le Client sera informé par courrier électronique de l’encaissement par la boutique en ligne du prix des Produits commandés.
La boutique en ligne ne peut être considérée comme responsable des préjudices liés à une erreur dans les sommes débitées, que ces préjudices trouvent leur cause dans une panne ou un problème technique liés au réseau Internet, dans le fait d’un tiers ou de la banque, ou dans quelque cause que ce soit.

ARTICLE 6 – Modalités et délais de livraison
Après confirmation de la commande et encaissement du paiement, la boutique en ligne s’engage à préparer et à livrer, tous les Produits commandés par le Client. Les Produits seront livrés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter du paiement intégral reçu par la boutique en ligne, sauf délai plus long spécifiquement indiqué sur le Site lors de la commande. En cas de commande de plusieurs Produits dont les délais de livraison diffèrent, les Produits seront livrés ensemble, selon les délais de livraison applicables au Produit le plus long à livrer.
Les modalités de livraison visées ci-dessus ne s’appliquent que pour les Produits expédiés par la Boutique en ligne en France métropolitaine. Pour toute livraison en dehors de France métropolitaine, le Client devra contacter le service clientèle de la Boutique en ligne.
Le délai de livraison ne commence à courir qu’à compter de l’encaissement par la boutique en ligne de l’intégralité du prix de la commande.
En cas de retour de marchandise du fait d’une adresse erronée indiquée par le Client, la boutique en ligne s’engage à contacter ce Client pour l’informer de la situation et lui demander communication des coordonnées exactes nécessaires à la bonne réception de la commande. Le Client aura la possibilité, soit de supporter le prix de réexpédition de la commande, soit d’être remboursé de l’intégralité du prix versé, après déduction des frais de livraison.
La boutique en ligne au travers du Site s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours à compter de la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue par demande écrite du Client ou de la boutique en ligne. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées en intégralité et sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la boutique en ligne de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnée. Les Produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le transporteur au Client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Lors de la réception de la commande, le Client à l’obligation de vérifier que la qualité et la quantité des Produits livrées sont bien conformes à sa commande. Le Client disposera d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former une réclamation, en cas de Produits manquants ou de défauts sur les Produits livrés. Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Dans ce cas, il ne pourra être demandé le remboursement du produit et de la livraison.
En cas de défaut sur un ou plusieurs Produits livrés, le Client aura la possibilité, soit de recevoir gratuitement le(s) même(s) Produit(s) à l’adresse indiquée, sauf rupture de stock, soit de commander un autre produit de qualité et/ou de valeur identique, soit de demander le remboursement de l’intégralité de la commande et des frais de livraison.
La commande du Client comprenant plusieurs Produits sera expédiée en une seule fois par la Boutique en ligne. Dès lors, en cas d’indisponibilité de certains Produits commandés au moment de la commande, la Boutique en ligne informera dès que possible le Client sur les délais estimés de livraison de l’intégralité de la commande.

ARTICLE 7 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé au moment de la livraison.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
La notification de la volonté de rétractation pourra se faire auprès de notre Service Client par mail ou par téléphone (voir la page Contacts pour les coordonnées).
Le Domaine de Clos Roussely s’engage à rembourser le client, dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.
Les retours devront être expédiés à l’adresse : Domaine de Clos Roussely – 11 route du Château – 41400 Angé-Sur-Cher
SARL CLOS ROUSSELY – 11 route du Château – 41400 Angé-Sur-Cher
ARTICLE 9 – Responsabilité de la boutique en ligne – Garantie
1) La boutique en ligne assume à l’égard du Client, la responsabilité afférente aux Produits livrés, conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits.
2) La boutique en ligne garantit également, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant. Cependant, la qualité du vin étant subjective et indépendante de la volonté de la boutique en ligne, ce dernier ne saurait être tenu responsable en cas de vin « bouchonné ».
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer la boutique en ligne, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 10 jours à compter de leur découverte.
La boutique en ligne ne garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les Produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l’usage, sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
3) Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.
4) La boutique en ligne ne sera pas considérée comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française.
5) La boutique en ligne ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants. La responsabilité de la boutique en ligne sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits.

ARTICLE 10 – Informatiques et Libertés
En application de la loi n° 1978-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la boutique en ligne.
Le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition sur l’ensemble de ses données personnelles, en justifiant de son identité auprès de la boutique en ligne. A cet effet, il adressera sa demande par courrier électronique à partir de la rubrique « Contact» du Site.

ARTICLE 11 – Coordonnées de la société
Pour toute question relative aux Produits disponibles sur le Site ou aux conditions de vente de ceux-ci, le Client pourra contacter le service clients de la boutique en ligne par courrier électronique à l’adresse suivante : boutique@closroussely.fr.

ARTICLE 12 – Litiges
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux de Paris, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers la boutique en ligne.

ARTICLE 13 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Date de mise en ligne des CGV : 31 janvier 2015.